Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutique.dataero.fr

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et La Boutique Dataero. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat.


ARTICLE 2 : PRODUITS

Lors de la commande du Client, La Boutique Dataero publie la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l’ajouter au panier sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.

Les offres de La Boutique Dataero sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont HT (TVA non applicable) hors frais de port. Ces prix englobent la totalité du produit et de ses éventuels accessoires définis sur la fiche produit.


ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Toute commande payée constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. La validation de la commande constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées ne saurait impliquer la responsabilité de La Boutique Dataero dans la livraison des produits commandés.


ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

La Boutique Dataero ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.


ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse que le Client aura indiqué lors de sa commande. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. Le Client accepte en conséquence tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

Dans le cas d’une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par mail, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.

Dès la réception du colis par le Client, il devra en vérifier le contenu. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet est endommagé ou si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Dans le cas d’un retour de produit, les frais de transport sont à la charge du Client.


ARTICLE 7 : MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

laporteaclefs.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en provenance d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le Client pourra régler par Paypal ou par chèque. laporteaclefs.com ne stocke ni n’a accès aux coordonnées bancaires du client lors de son achat par le module de paiement sécurisé de la banque.

ARTICLE 8 : RECTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’intégralité du produit devra être retourné (emballages, accessoires et cadeaux exceptionnels) sous peine de refus du colis. La Boutique Dataero se réserve le droit d’appliquer une décôte au produit si celui-ci n’est pas re-commercialisable en l’état (emballage déchiré). Le Client devra renvoyer le colis à l’adresse spécifiée à l’article 12 de ces présentes conditions générales de vente. Ne s’appliquent pas à cette possibilité de rétractation les paquets cadeaux et les produits personnalisés.

 

ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.


ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément acceptés par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, prêter ou donner vos informations personnelles. Elles ne sont utilisées que dans le seul cadre de vos achats sur notre boutique.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


ARTICLE 12 : INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Adresse :
9 Res hauts hippodrome, A241
Rue des treytins
33320 Eysines
FRANCE

Téléphone : 0972103877

SIREN : 843 520 818 RCS Bordeaux

Directeur de la publication : Dylan Agbagni

Hébergement du site :
02switch
RCS Clermont Ferrand
Siret : 510 909 80700024
Tel : 04 44 44 60 40